CONDITIONS GÉNÉRALES DE  VENTE

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site avant toute prise de commande.
De ce fait, l'acte de passer commande par un des sites de la Société Planète Métamorphose implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Elles s'appliquent aux commandes passées après la visite du site : à partir du site lui-même, par email, fax, courrier, téléphone et tout autre moyen de communications.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les conditions générales de vente, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur.

2. PRISE DE COMMANDE & PRIX
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement comptant.
Le prix des produits sont indiqués en € TTC hors participation aux frais de traitement et de port.

Au moment de la commande le client doit fournir les coordonnées complètes de livraison : nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, téléphone (obligatoire pour les colis par transporteur), code d'accès, étage, porte, etc.
 
Planète Métamorphose se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits sont cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

3. MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier, fax, email, téléphone) avant l'expédition des produits, le moment de réception faisant foi.
Le vendeur se réserve le droit d'accepter la modification ou la résolution.

4 : MODE DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue à la commande.
MODES DE PAIEMENT: carte de crédit, chèques, contre-remboursement (en euros).
Le paiement par Carte de crédit est effectué par le biais de Paypal.

 Le règlement par carte bancaire de votre commande se fait uniquement par carte VISA ou MASTERCARD.

Si vous n'arrivez pas à effectuer le paiement par Carte ou Paypal sur le site, veuillez contacter Planète Métamorphose au 01 47 18 75 71.

La marchandise est envoyée après réception du règlement en général une fois par semaine sauf pendant les périodes de fermeture de l'entreprise (si vous désirez un autre mode de paiement, nous consulter.)
Planète Métamorphose

21 avenue du Onze Novembre 1918

94400 Vitry-sur-Seine

01 47 18 75 71
SARL au capital de 7 500 €. RCS Créteil 452 225 741
Numéro de TVA: FR 24452225741

Les facilités de paiement sont possibles uniquement en paiement par chèques. Le paiement comptant donne droit à un escompte qui est déjà déduit sur le site internet où les paiement ne sont font qu’en paiement comptant.

5. FACTURATION
L’acheteur reçoit une facture avec le colis ou dans un courrier à part.

Lorsque l'adresse de facturation est différente de celle de livraison, le client doit le mentionner.

6. LIVRAISON - MODALITÉS
Les envois sont faits en colissimo suivi avec signature ou par transporteur selon les articles.

L'acheteur s'engage à aller chercher son colis dans les 14 jours qui suivent l'avis de mise à disposition pour les colis postaux. Ce délai expiré, le colis revenu dans nos locaux, l’acheteur pourra se faire envoyer une seconde fois son colis dans un délai maximum de 3 mois en en faisant la demande (les frais de port et de stockage lui seront facturés).

7. LIVRAISON - DÉLAI
Délais de livraison : Les envois sont faits une fois par semaine (en général, tous les mardis sauf décalage pour jours fériés) sauf pendant la fermeture de l’entreprise pour période de vacances. Le délai maximum est de 30 jours.

Les colis envoyés les mardis par transporteur UPS sont livrés le lendemain ou le surlendemain du jour de l’envoi, si cela n’est pas le cas (prendre contact avec la Société 01 47 18 75 71).

Les colissimo suivi sont livrés généralement dans les 48 heures suivant le jour de l’envoi pour le continent. Le délai peut aller jusqu’à 30 jours selon les pays.

Dans les rares cas de rupture de stock, le client est prévenu par téléphone ou par courrier et sera informé de la prochaine date de livraison des produits. Il pourra maintenir ou non sa commande selon son propre choix.

 
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à des retenues, ni à des annulations des commandes en cours.

Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résiliée à la demande de l'une ou l'autre partie; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son paiement ou de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.

Le vendeur s'engage à tenir informé , en temps opportun, l'acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur a réglé son achat ainsi que les frais de port.

8. LIVRAISON – RISQUES - RÉCEPTION

Les colis partent de nos entrepôts en colissimo suivi ou par transporteur. L'acheteur est tenu d'émettre des réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises. 

Dans le cas rare où l’acheteur constate une détérioration du paquet à l'arrivée, il lui appartient de l'ouvrir devant le facteur, de constater les dégât éventuels avec lui et de faire les formalités nécessaires avec la Poste. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, pour la destruction d'une marchandise durant la livraison (telle qu'un produit cassé) doivent être formulées par écrit dans les huit jours de réception des produits.

Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

9. RETOUR DES PRODUITS - MODALITÉS DÉLAI DE RÉTRACTATION
Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation.

Vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais d'envoi de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à Planète Métamorphose 21 avenue du 11 novembre 1918 94400 Vitry-sur-Seine.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, détériorés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Le remboursement se fera par chèque bancaire libellé à l'ordre du client uniquement ou par remboursement paypal si l’achat s’est fait sur internet. 

Attention : Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison.

10. RETOUR – CONSÉQUENCES

 En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l'article 9, l'acheteur obtiendra le remplacement gratuit, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.

 Les dommages subis durant une livraison seront remboursés si le client a bien suivi la procédure citée dans l’article 9 et que le transporteur confirme la véracité des faits.

11. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Tél:   01 47 18 75 71
email : contact@sortir-autrement.com
Planète Métamorphose

21 av. du 11 nov. 1918

94400 Vitry-sur-Seine

12. GARANTIE – EXCLUSION 
Pendant la durée de la garantie, nous engageons à remplacer le produit, à l'échanger contre un produit similaire si l'article n'est plus vendu et à changer la pièce défectueuse.

Prendre contact avec le SAV : 01 47 18 75 71 afin de connaître la procédure pour l’échange ou à la réparation.

 
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales.

13. TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition des entrepôts du vendeur.

14. TRANSPORT
Colissimo ou transporteurs selon les articles choisis.

En fonction de l'article commandé ou du lieu de livraison, le vendeur choisi l'un ou l'autre de ces deux moyens de livraison.

Deux appareils commandés au même moment peuvent vous être livrés par le biais de ces deux moyens différents.

15. PRIX DE PORT

Le port est indiqué au moment de l’achat.

16. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits livrés demeurent la propriété de Planète Métamorphose jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client.

17. INFORMATION NOMINATIVES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la "loi informatique et libertés" N°78-17 du 6 janvier 1978).
Pour l'exercer, adressez vous à : Planète Métamorphose 21 av. du 11 novembre 1918 - 94400 Vitry-sur-Seine 01 47 18 75 71  

Les données du client sont conservées confidentiellement par Planète Métamorphose dans les fichiers informatiques et peuvent être utilisée lors des ventes promotionnelles.

18. DROIT APPLICABLE & COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre Planète Métamorphose et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Créteil, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

19. DROIT
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société  Planète Métamorphose dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les bons de commandes sont conservés au moins un an. Les factures sont archivées dans le système informatique  sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Planète Métamorphose SARL au capital de 7 500 €

RCS Créteil 452 225 741 00019

21 avenue du Onze Novembre 1918

94400 Vitry-sur-Seine

Tél. : 01 47 18 75 71